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Un classement de catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de catégorie piscicole. Les notions de public/privé et de pêche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un classement de catégorie piscicole est l'arrêté pris par le préfet de département.

• 1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites et de salmonidés, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
• 2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté. L'information sur la domanialité a été ajoutée à ce jeu de données (domaine public ou privé).

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• - Conditions concernant les services ministériels : néant
• - Conditions concernant le public : Libre de droits
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + Fédération de Pêche de la Meuse

EauPêcheZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes