\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
Active filters
Communes dont l'instruction des documents d'urbanisme est autonome dans le Haut-Rhin
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour.
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Instruction du gouvernement du 3 septembre 2014 pour l'instruction autonome des autorisations d'urbanisme en application de l'article 134 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 7.62
- Est: 6.84
- Sud: 47.42
- Nord: 48.31
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/10000
Résolution: non renseignée
Aménagement UrbanismeZonages Planificationdonnées ouvertesinstruction document durbanismepermis de constuirepluurbanisme
Cité Administrative
68026 COLMAR CEDEX
0389248485
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.