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Description

Ces zones sont définies par l'arrêté préfectoral N°004/2022 du 26/01/2022 au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

Agrégation des communes listées dans l'arrêté annuel

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.20
  • Est: 5.39
  • Sud: 47.81
  • Nord: 48.51

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/25000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Nature Paysage BiodiversitéZonages Naturecoddonnées ouvertesloup

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour annuelle
Publié le \{\{'2023-01-10' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes

Contacts

DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)

22 à 26 Avenue Antoine DUTAC

88026 EPINAL CEDEX

contact

0329691212


DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)

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Dataset schema

JSON Schema

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