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Les cartographies de zones à dominante humide correspondent à des cartographie d’alerte ; elles permettent de définir des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides où le caractère humide au titre de la loi sur l’eau ne peut pas être certifié à 100 %. Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire (qui peut, bien sûr, contenir aussi des zones humides mais en moindre densité).

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Ces données sont le résultat de la sélection, de la fusion, puis de l’assemblage de données cartographiques issues d'un choix d'études et inventaires menés dans la région jusqu'en février 2019. Concernant les données dites « par modélisation », elles ont fait l’objet d’une désagrégation finale permettant de les convertir en différents formats sans risque d’erreur. Elles seront complétées au fur à mesure de l'acquisition de nouvelles connaissances.

Ces études et inventaires sont basés notamment sur : – de la pré-localisation par modélisation ; – de la pré-localisation par photo-interprétation ; – des inventaires de terrain ne concluant pas avec certitude au caractère humide selon les critères "végétation" ou "pédologie" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 ; – des cartes d’habitats "pro parte" listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Les trois derniers alinéas regroupant les méthodes dites « par diagnostic ».

Enfin, ces données ne présentent qu'un état des connaissances actuellement acquises et ne sauraient être considérées comme exhaustives.

Les référentiels utilisés dépendent de chaque étude ou inventaire ayant servi à constituer les présentes données (entre le 1/5000e et le 1/100000e). De même, la date d'actualité de ces référentiels varie en fonction de la date de l'étude ou inventaire sélectionné (entre 1999 et 2015).

Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouverteszones dominante humidezones humides