RETOUR AUX RESULTATS DE RECHERCHE \{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. L'étude pour l'élaboration de l'inventaire des zones humides sur le périmètre du ScoT du Val de Rosselle et du SAGE du Bassin Houiller a été réalisée en 2011/2012 sur les communes du ScoT de Val de Rosselle et les communes concernées par la problématique "eaux superficielles" du SAGE BH, soit 59 communes sur 475 km². Une hiérarchisation a été réalisée pour déterminer les zones humides prioritaires pour la gestion de l'eau et la biodiversité (ZHPGEB). Elles sont ciblées dans l'article 1 du réglement du SAGE BH, ce qui explique leur mise à disposition dans les zonages particuliers. Il ne s'agit pas de ZHIEP ou de ZSGE. L'inventaire n'est pas exhaustive et n'a pas la précision d'un inventaire réglementaire au titre de la police de l'eau.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

L'inventaire a été validé par les membres de la CLE et du ScoT Val de Rosselle le 29 juin 2012 et les documents de l'"étude pour l'élaboration de l'inventaire des zones humides sur le périmètre du ScoT du Val de Rosselle et du SAGE du Bassin Houiller" ont été mis à disposition par l'animation du SAGE BH.

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouverteszones humides prioritaires