RETOUR AUX RESULTATS DE RECHERCHE \{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

l'intitulé et toute la description des métadonnées est en cours de validation. Intitulé : Recensement des Dents creuses en 2021 dans le département de la Marne

Descriptif :

La direction départementale des territoires de la Marne effectue depuis 2009, un recensement des ressources foncières mutables au sein des principaux espaces urbains marnais. Ce recensement concerne les emprises foncières correspondant des espaces non bâtis entourés de parcelles bâties (au moins 2) qualifiés de dents creuses. La superficie retenue pour les dents creuses depuis 2015 est de 500 m² . Ce recensement n’est pas exhaustif. Recensement effectué jusqu’en octobre juin 2021.

Généalogie :

Un premier recensement des friches a été effectué à partir des bases de données du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie « Basias » et « Basol », répertoriant les sites pollués. Un premier repérage des terrains « vides » a été effectué à l’aide de la BD topo 2013. Des visites effectuées par les référents territoriaux (RT) de la direction départementale des territoires ont ensuite été conduites sur site et ont permis de compléter le premier recensement.

Selon la définition retenue par la DDT, les dents creuses recensées ont une superficie supérieure à 400 m² (500m2 depuis 2015). Les dents creuses situées dans les zones AU (zone à urbaniser) et N (naturelle et forestière) ou enclavées sans desserte, n’ont pas été retenues. Sont exclus les terrains supérieurs à 400 m² dont la surface U (zone urbaine) est inférieure à 400 m². Des visites effectuées par les référents territoriaux (RT) de la direction départementale des territoires ont ensuite été conduites sur site et ont permis de compléter le premier recensement, qui n’est pas exhaustif.

Le recensement effectué depuis 2021 se réalise par l’aide du GPU (géoportail de l’urbanisme) et de la photo aérienne IGN prise de vue 2019. Le recensement des dents creuses et extension. a) est réalisé par le rapport de présentation des documents d’urbanisme numérisé lorsque celui-ci spécifie les dents creuses . b) est réalisé par rapport au GPU numérisé et de la représentation aérienne en 2019 des dents creuses. C’est une interprétation du terrain par géolocalisation et par détermination de dents creuses ou extension. N’est pas pris en compte : Les surfaces or urbanisation, la limite urbanisable défini dans les GPU sert de repère mais ne peut faire acte de référentiel . Les terrains à vigne sachant quel ne seront probablement jamais urbanisé. L’extension est un terrain situé en sotie d’agglomération, isolé de l’urbanisation, limite d’urbanisation et qui ne peut être pris comme dent creuse selon la définition.

ID : numéro d’identification de dent creuse ou extension. CD_INSEE : code insee NOM_COM : nom de communes DESCRIPT : descriptif de la dent creuse ou extension PROJET : projet en cours lors de la date de recensement. SOURCE : source de la donnée LIEN : lien vers les fiches pdf à l’année de recensement jusqu’en 2018. obsolète vois avec Christine. DOC_URBA : document d’urbanisme La donnée géolocalisée est sous forme de polygone.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Un premier recensement des friches a été effectué à partir des bases de données du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie « Basias » et « Basol », répertoriant les sites pollués. Un premier repérage des terrains « vides » a été effectué à l’aide de la BD topo 2013. Des visites effectuées par les référents territoriaux (RT) de la direction départementale des territoires ont ensuite été conduites sur site et ont permis de compléter le premier recensement.

Selon la définition retenue par la DDT, les dents creuses recensées ont une superficie supérieure à 400 m² (500m2 depuis 2015). Les dents creuses situées dans les zones AU (zone à urbaniser) et N (naturelle et forestière) ou enclavées sans desserte, n’ont pas été retenues. Sont exclus les terrains supérieurs à 400 m² dont la surface U (zone urbaine) est inférieure à 400 m². Des visites effectuées par les référents territoriaux (RT) de la direction départementale des territoires ont ensuite été conduites sur site et ont permis de compléter le premier recensement, qui n’est pas exhaustif.

Le recensement effectué depuis 2021 se réalise par l’aide du GPU (géoportail de l’urbanisme) et de la photo aérienne IGN prise de vue 2019. Le recensement des dents creuses et extension. a) est réalisé par le rapport de présentation des documents d’urbanisme numérisé lorsque celui-ci spécifie les dents creuses . b) est réalisé par rapport au GPU numérisé et de la représentation aérienne en 2019 des dents creuses. C’est une interprétation du terrain par géolocalisation et par détermination de dents creuses ou extension. N’est pas pris en compte : Les surfaces or urbanisation, la limite urbanisable défini dans les GPU sert de repère mais ne peut faire acte de référentiel . Les terrains à vigne sachant quel ne seront probablement jamais urbanisé. L’extension est un terrain situé en sotie d’agglomération, isolé de l’urbanisation, limite d’urbanisation et qui ne peut être pris comme dent creuse selon la définition.

ID : numéro d’identification de dent creuse ou extension. CD_INSEE : code insee NOM_COM : nom de communes DESCRIPT : descriptif de la dent creuse ou extension PROJET : projet en cours lors de la date de recensement. SOURCE : source de la donnée LIEN : lien vers les fiches pdf à l’année de recensement jusqu’en 2018. obsolète vois avec Christine. DOC_URBA : document d’urbanisme La donnée géolocalisée est sous forme de polygone.

Usage des solsdonnées ouvertes