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Les cartographies de zones à dominante humide correspondent à des cartographie d’alerte ; elles permettent de définir des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides où le caractère humide au titre de la loi sur l’eau ne peut pas être certifié à 100 %. Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire (qui peut, bien sûr, contenir aussi des zones humides mais en moindre densité).

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

La base de données des Zones à Dominante Humide CIGAL (BdZDH-CIGAL) a été réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Région Alsace conjointement à la base de données d'occupation du sol CIGAL (BdOCS-CIGAL). La première version a été établie à partir de données de 2008. L'objectif est de localiser et qualifier les "Zones à Dominante Humide (ZDH)" de la façon la plus exhaustive possible, sur un large territoire, selon une méthode systématique par photo-interprétation d'images satellitaires et d'orthophotos, en mutualisant les coûts. La qualification des ZDH s'appuie à la fois sur : Les surfaces en eau permanentes extraites de la base de données d'occupation du sol de 2008 (BdOCS2008-CIGAL) L'interprétation de zones comportant des caractéristiques humides basées sur l’hydromorphie des sols, la topographie et la végétation La définition des zones humides des arrêtés ministériels de la Directive Cadre sur l'Eau : Articles L.211-1, L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement Le Comité Alsacien de la Biodiversité (CAB) réuni le 28 novembre 2011, a décidé de retenir la BdZDH2008-CIGAL comme la cartographie d'alerte et de signalement des zones humides en Alsace, devant servir d'appui à l'inventaire des zones humides tel que prévu dans le SDAGE.

Les référentiels utilisés dépendent de chaque étude ou inventaire ayant servi à constituer les présentes données (entre le 1/5000e et le 1/100000e). De même, la date d'actualité de ces référentiels varie en fonction de la date de l'étude ou inventaire sélectionné.

Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.

EauZonages EauZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouverteshumideszones humideszones à dominante humide