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Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 01 juillet 2011, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.
Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.04
- Est: 3.40
- Sud: 48.52
- Nord: 49.41
Système de projection: non renseignée
Echelle: 1/10000
Résolution: non renseignée
RisqueInondationZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertesprescriptionpréventionpérimètrerisqueservitudeurbanisme
40 boulevard Anatole France - BP 60554
51022 Châlons-en-Champagne
0326708000
Dataset schema
JSON Schema
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