RETOUR AUX RESULTATS DE RECHERCHE \{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

Zonage composé de l''ensemble des périmètres de plan de déplacement urbain en élaboration ou approuvé. Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d''améliorer la qualité de l''air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le PDU concerne tous les modes de déplacements qui impliquent des voyageurs ou des marchandises :

• véhicules automobiles (véhicules légers et poids lourds)
• transports collectifs urbains et au sein du périmètre les transports interurbains
• deux roues
• piétons Le PDU énonce également des principes en matière de stationnement qui devront être repris dans les PLU. Il est élaboré par l''autorité organisatrice du transport urbain (AOTU) et approuvé après consultation des personnes publiques associées, des communes et groupements de communes concernés puis enquête publique. Seuls les PDU en élaboration ou validés figurent dans ces données. Les procédures de PDU annulées avant leur terme en sont exclues.

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

QUALITÉ DES DONNÉES : La géométrie d''un périmètre de PDU se construit par l''agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PDU. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d''un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

Aménagement UrbanismeZonages Planificationdonnées ouvertes