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Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation du Grand Est et du Bassin Rhin Meuse sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012).

NTRI[Prefixe TRI]_COMMUNE_S_054.TAB

Les TRI du bassin Rhin Meuse et du Grand Est :

• Châlons-en-Champagne
• Épinal
• Longwy
• Metz Thionville Pont-à-Mousson
• Mulhouse
• Nancy – Damelevières
• Pont-Saint-Vincent
• Saint Dizier
• Sarreguemines
• Sedan-Givet
• Strasbourg
• Troyes
• Verdun

Tables contenues dans le lot :

NTRI[Prefixe TRI]_COMMUNE_S_054.TAB NTRI[Prefixe TRI]_ENJEU_CRISE_P_054.TAB NTRI[Prefixe TRI]_ENJEU_CRISE_L_054.TAB NTRI[Prefixe TRI]_ENJEU_RAPPORT_054.TAB NTRI[Prefixe TRI]_TRI_S_054.TAB NTRI[Prefixe TRI]_IPPC_P_054.TAB NTRI[Prefixe TRI]_STEU_P_054.TAB NTRI[Prefixe TRI]_ECO_S_054.TAB NTRI[Prefixe TRI]_CARTE_RISQ_S_054.TAB NTRI[Prefixe TRI]_CARTE_INOND_S_054.TAB NTRI[Prefixe TRI]_ISO_HT_S_054.TAB NTRI[Prefixe TRI]_INONDABLE_S_054.TAB NTRI[Prefixe TRI]_BATI_S_054.TAB NTRI[Prefixe TRI]_SURFACE_EN_EAU_S_054.TAB

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Un grand travail de collecte, de validation, de mise en forme des données a été fait pour produire les données. Les données ont été produites par la DREAL Lorraine dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive inondation. La généalogie est précisée dans les fichiers accessibles ci-dessous.

Pour ne pas alourdir la diffusion des données sur GEORISQUE, les données du cycle 1 ont été allégés, en éliminant toutes les aspérités de la donnée géographique. Pour ces raisons il peut y avoir une très légère différence entre les données diffusées sur CARMEN (données originales) et les données diffusées sur GEORISQUE (allégées).

L'allègement se limitant à corriger les aspérités, les cartes au 25 000ième, échelle d'utilisation des données de la Directive inondation sont identiques en version originale et allégées.

Il n'y a pas de modification des cartes Directive inondation entre les deux cycles (cartes de 2013, cartes de 2017), à l'exception de l’allégement des données.

RisqueInondationZones à risque natureldonnées ouvertes