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Description

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite "loi montagne" modifiée relative au développement et à la protection de la montagne

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Méthode de production et qualité

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

QUALITÉ DES DONNÉES : Agrégation sous MAPINFO de la liste des communes concernées à partir de la BD Carto

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: 7.62
  • Est: 6.84
  • Sud: 47.42
  • Nord: 48.31

Système de projection: non renseignée

Echelle: non renseignée

Résolution: non renseignée

Mots clefs

Aménagement UrbanismeZonages AménagementZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes

Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2012-07-12' | formatMeta:'date' \}\}
Thèmes

Contacts

DDT 68/DIR/MIT

Direction Départementale des Territoires Mission d'Intelligence Territoriale Cité administrative - Bât Tour

68026 COLMAR CEDEX

contact

0389248151


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

API Data4Citizen