\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}
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Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite "loi montagne" modifiée relative au développement et à la protection de la montagne
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDT du Haut-Rhin comme sources des données et d'indiquer la date de mise à jour
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire
QUALITÉ DES DONNÉES : Agrégation sous MAPINFO de la liste des communes concernées à partir de la BD Carto
Type de représentation: non renseignée
Etendue géographique:
- Ouest: 7.62
- Est: 6.84
- Sud: 47.42
- Nord: 48.31
Système de projection: non renseignée
Echelle: non renseignée
Résolution: non renseignée
Aménagement UrbanismeZonages AménagementZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes
Direction Départementale des Territoires Mission d'Intelligence Territoriale Cité administrative - Bât Tour
68026 COLMAR CEDEX
0389248151
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.