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Description
L'élaboration des cartes de l'échéance 2 concerne:
- Les routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an
- les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an
- les agglomérations supérieures à 100 000 habitants.
Les cartes de bruit échéance 2 ont été approuvées par arrêté préfectoral du 3 juin 2013
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Licences et conditions d'utilisation
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Méthode de production et qualité
pas de généalogie
Informations géographiques
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 5.04
- Est: 3.40
- Sud: 48.52
- Nord: 49.41
Système de projection: non renseignée
Echelle: non renseignée
Résolution: non renseignée
Mots clefs
Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationdonnées ouvertes
Synthèse
Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Publié le
\{\{'2022-02-28' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes
Contacts
DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
40 boulevard Anatole France - BP 60554
51022 Châlons-en-Champagne
0326708000
Dataset schema
JSON Schema
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