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Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement :

• les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire,
• les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues» lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu,
• les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

• Sans restriction

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur en l'occurrence la DDT des Vosges. • Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur de la carte, le référentiel géographique utilisé «©IGN-F BDTOPO® » par respect du droit de propriété intellectuelle.
• Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : «Zones de risque naturel» pour les PPRN, thème 4 : «Usage des sols » et éventuellement thème 8 : «Lieux de production et sites industriels» pour les PPRT) leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur de la carte, le référentiel géographique utilisé «©IGN SCAN25», la source de la géométrie utilisée «DGFiP Cadastre © Droits de l'État réservés ®» par respect du droit de propriété intellectuelle.
• Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.

RisqueZonages Risque naturelZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationZones à risque naturelaléadonnées ouvertesplanpréventionrisque naturelservitudeurbanismeusages des solszone de risque naturel