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Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) sert de base à l'identification des surfaces admissibles aux aides de la PAC. Le RPG est la déclaration volontaire d'un exploitant agricole / d'une exploitation agricole de surfaces qu'il (elle) exploite pour la campagne agricole en cours : elle n'est pas obligatoire et elle ne représente pas toutes les surfaces exploitées. Le RPG n'est pas une OCS. Le déclarant délimite les parcelles culturales qu'il veut déclarer en se basant de l'orthophotoplan la plus récente. Il ne fait appel à aucune référence cadastrale. Il déclare uniquement la culture en place (printemps/été) et non les cultures successives de l'année. Le RPG est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de Service et de Paiement), instruit en DDT. A partir de 2015, la structure du produit RPG évolue et les informations sur les cultures sont redescendues au niveau de la parcelle. Le RPG est diffusé lorsqu'il est reconnu instruit au niveau national par l'ASP et la DGPE. Il est diffusé par l'IGN (version anonyme) et la DRAAF (niveaux 2 et 2+).

Il doit être manié avec prudence dans le cadre d'analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) ou d'études environnementales car l’image donnée par le RPG est approximative et doit demeurée dans sa logique PAC:

• Il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ;
• Ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé…) ;
• Le dessin d’un îlot donné peut être modifié par l’exploitant alors même qu’il n’y a aucun changement sur le terrain;
• les orthophotoplans sont trop anciens et ne reflètent plus la réalité;
• les déclarants ne sont pas des géomaticiens.

• le RPG n'est pas une OCS le RPG ne représente pas toute l'activité agricole dans le temps et l'espace

• L124-4-I-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.g)
• L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)
• Données à utiliser en l'état, sans filtrage, ni modification et selon licence d'usage de la donnée définie par la DRAAF pour RPG instruit niveaux 2 et 2+. Données à employer conformément à la règlementation PAC en vigueur : note instruction technique "diffusion et exploitation de données du rpg"de 2017

• Limites des parcelles dessinées par les déclarants PAC Surface potentiellement rectifiées après contrôles par l'ASP ou la DDT
• Limites définies sur la base d'un orthophotoplan remis à jour tous les 4-5 ans
• La culture déclarée est une des cultures d'un assolement non entièrement connu
• La culture déclarée est dans une logique "PAC"

Occupation des terresUsage des solsZones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclarationculture