\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

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Description

Établissements agricoles hors conditionnalité dans la zone de surveillance selon sral (EP). Certaines ne sont probablement plus actives et la liste n'est assurément pas exhaustive.

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.a)
  • données de travail, non communicables hors DRAAF GE

Méthode de production et qualité

Données non vérifiées et non complétées. Leur localisation ne sont pas forcément adaptée à leur mode de fonctionnement et production.

Informations géographiques

Type de représentation: Vecteur

Etendue géographique:

  • Ouest: 6.84
  • Est: 8.23
  • Sud: 47.42
  • Nord: 49.07

Système de projection: RGF93 – Lambert 93 (EPSG:2154)

Echelle: 1/50000e

Résolution: non renseignée

Mots clefs

ADMINISTRATION ET ACTION PUBLIQUE

Synthèse

Mise à jour inconnue
Publié le \{\{'2022-08-02' | formatMeta:'date' \}\}
Donnée géographique
Thèmes
  • ADMINISTRATION ET ACTION PUBLIQUE

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Dataset schema

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Exports géographiques

API Cartographiques

WMS
Flux cartographique WMS https://www.datagrandest.fr/geoserver/draaf/wms
Couche: BD-EAhorsPAC

API Data4Citizen