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Présentation des répartition des associations sur le territoire nord du département du Bas-Rhin.
Pour mémoire voici le cadre d’intervention du département 67 Code Général des Collectivités Territoriales Article L1611-4 ; Loi du 1er Juillet 1901 Article 5) Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Données disponibles en licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé
- Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- sources : "Département du Bas-Rhin"
Présentation des communes disposant d'associations du territoire Nord en 2017 sur le département du Bas-Rhin 67 en partant du centroide des communes.
Type de représentation: Vecteur
Etendue géographique:
- Ouest: 6.94
- Est: 8.23
- Sud: 48.12
- Nord: 49.08
Système de projection: RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948)
Echelle: 1/500000
Résolution: non renseignée
A4AssociationCARTECouleursDonnées ouvertesDépartement du Bas-Rhin 67EtablissementPortraitRepartition des associationsSubventionUtility and governmental services
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