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Présentation des périmètres de communautés de communes et Territoires d'Action du Département au 1er janvier 2019. L'action du Département du Bas-Rhin est territorialisée depuis de nombreuses années. En juillet 2015, la collectivité a décidé de réajuster les territoires d'intervention suite au redécoupage des cantons et au renouvellement de l'assemblée départementale (avant cette date ce sont les périmètres des Maisons du Conseil général qui étaient utilisés). A partir de cette date, 4 territoires d'action ont été créés : Nord, Sud, Ouest et EMS (Eurométropole de Strasbourg). Sur chacun des territoires se trouve une "équipe d'animation du territoire" constituée d'agents du Département travaillant sous la houlette d'un délégué de la direction générale. Ceci suite à la fusion des communes de Val de Moder avec Ringeldorf, et la fusion de Auenheim avec Rountzenheim. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

• Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé

• Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
• sources : "ADMIN EXPRESS - IGN 2017"

La carte présente les périmètres de Communautés de communes et Territoires d'Action tracés à partir de la couche IGN ADMINEXPRESS. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.

2019A3CARTECommunautés de communesCouleursDépartement du Bas-Rhin 67PortraitPérimètres administratifsTerritoires dAction du Département