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Description

Découpage : Commune (2023), EPCI (2023), EPCI / EPT (2023), Département, Ancienne région (1972), Région (2016), Pays et PETR, Parc national, CRTE, Territoire d'industrie (2023-2027), Territoire d'industrie (2018-2023), Avenir montagnes mobilités

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

Licences et conditions d'utilisation

  • Pas de restriction d’accès public
  • Pas de restriction d’utilisation publique

Méthode de production et qualité

Précisions : Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ils viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015 comme cibles prioritaires de la politique de la ville. Ces quartiers sont au nombre de 1 500 dont 200 situés dans les DOM, à Saint-Martin et en Polynésie française. En France métropolitaine et dans les Outre-mer, près de 160 quartiers sont intercommunaux. Ces derniers quartiers sont comptabilisés sur chacune des communes qui les contiennent, d’où certains doubles comptes.

La population municipale, utilisée ici, diffère de la population totale qui correspond à une population légale à laquelle de nombreux textes législatifs font référence. La population totale d'une commune est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune. Elle comprend des doubles comptes dès lors que l'on s'intéresse à un ensemble de plusieurs communes et n’est donc pas utilisée à des fins statistiques. Source : ANCT - ONPV, Découpage géographique des QPV au 14/09/2015 - Insee, RP 2018 Liens vers la documentation : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2500477

Informations géographiques

Type de représentation: non renseignée

Etendue géographique:

  • Ouest: -5.14
  • Est: 9.56
  • Sud: 41.36
  • Nord: 51.09

Système de projection: non renseignée

Echelle: 1/5000

Résolution: non renseignée

Mots clefs

données ouvertes

Overview
Synthèse

Données ouvertes
Mise à jour inconnue
Thèmes

Contacts

ANCT - ONPV, Découpage géographique des QPV au 14/09/2015 - Insee, RP 2018

Observatoire des territoires - ANCT ()

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