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Découpage : Département, Ancienne région (1972), Région (2016), Zone d'emploi (2020), Bassin de vie (2012), Arrondissement, Canton-ou-ville, Unité urbaine (2020), Aire d'attraction des villes (2020), Pôle / couronne des AAV (2020), Zonage en AAV (2020) dép., Académie, Pays et PETR, Massif, Parc naturel régional, Territoire d'industrie (2018-2023)

Aucune limite technique d'usage des données renseignée

• Pas de restriction d’accès public
• Pas de restriction d’utilisation publique

Précisions : Sont recensées à travers cet indicateur les ventes régulières de biens immobiliers hors adjudications, expropriations, achat par un bailleur social, échanges… pour des biens standards (surface de maison inférieure à 300m², appartement inférieur à 200m², terrain de moins d'un hectare, qui ne se situent pas sur plusieurs communes).

Depuis juillet 2011, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) fournit gratuitement, à certains acteurs publics, le fichier "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) qui recense l’ensemble des mutations foncières à titre onéreux publiées dans les services de la publicité foncière. La donnée DVF de la DGFIP est issue de 2 sources de données fiscales :

• FIDJI, Fichier Informatisé des Données Juridiques Immobilières, qui provient des informations remontées par le service de la publicité foncière concernant les transactions immobilières à titre onéreux ;
• MAJIC, Mise à Jour des Informations Cadastrales. Elle est actualisée et accessible à un rythme semestriel. Cette donnée est riche et précise mais reste néanmoins difficilement exploitable. C’est pourquoi le Ministère en charge du logement a missionné le Cerema pour structurer la donnée DVF en y associant des données foncières complémentaires permettant des analyses plus fines.

Ces travaux ont conduit à la constitution de la base de données DV3F ainsi qu’à des outils facilitant son exploitation. DV3F est une base de données pour l'analyse des marchés fonciers et immobiliers qui recense les transactions à titre onéreux sur l'ensemble du territoire national (hors Alsace-Moselle et Mayotte). Le retraitement, effectué par le Cerema pour le compte de la DGALN, permet de structurer les données DVF de les enrichir à l'aide des différents millésimes des Fichiers fonciers retraités par le Cerema. Cet enrichissement apporte notamment des informations plus fines sur les biens échangés, une caractérisation des acquéreurs et des vendeurs, une géolocalisation à la parcelle, une table mutation où chaque ligne renseigne sur les informations d’une vente, etc.

La donnée DV3F est disponible pour la France métropolitaine, hors Alsace et Moselle, ainsi que les DROM, excepté Mayotte.

Afin de préserver le secret statistique, les données correspondant à certaines communes ont été écartées des données présentées. Source : DV3F, 2016 Liens vers la documentation : En savoir plus sur les données DV3F : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/dv3f-r1034.html

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