Appui juridique

Un service d'appui juridique à votre disposition : acculturation, centre de ressources et sollicitation d'experts.

 

Afin d'accompagner au mieux les acteurs dans l’appropriation et l’application opérationnelle de la réglementation riche et tentaculaire des données, l'Etat, la Région et les membres financeurs de DataGrandEst vous proposent un service d’appui juridique selon un large spectre de solutions : de l’acculturation à la sollicitation d’experts en passant par un centre de ressources.

Retrouvez ci-dessous l'offre DataGrandEst en 3 niveaux de service.

Pour être acteur de cette démarche, vous pouvez également rejoindre le groupe projet dédié.

 

S'acculturer
 

 

 

Vous souhaitez découvrir le contexte juridique des données, cette présentation synthétique pour permet de vous acculturer avec les principaux textes, obligations et recommandations sur le sujet.
 

 

Support de présentation

 

Se documenter
 

 

 

Vous souhaitez aller plus loin, rechercher des conseils, trouver des réponses à des questions règlementaires simples. Consultez le centre de ressources pour vous accompagner : fiches pratiques, guides, rapports, clausiers, etc.

 

Centre de ressources

 

Solliciter une expertise

 

 

Vous avez une question et n'avez pas trouvé la réponse dans le centre de ressources. Saisissez nos experts juridiques de la donnée.
Ce service est réservé aux partenaires publics adhérents à DataGrandEst.

 

Formulaire de demande