Aide au financement à l'acquisition et la production de données de référence ouvertes

 

Les services de la Région proposent un dispositif financier incitatif ayant pour objectif de dynamiser l’acquisition, la production, le partage de données ouvertes. Cette aide régionale s’adresse à des structures désirant investir dans la donnée et s’appuyer sur DataGrandEst pour la partager et la valoriser.

Pour toute information contactez-nous !

 

Bénéficiaires de l'aide

• Les collectivités territoriales (Communes, EPCI et Départements),
• Les services, direction de l’Etat et autres organismes publics,
• Les syndicats d’énergie et d’eaux,
• Les associations,
• Les agences d’urbanisme,
• Les structures porteuses de Schéma de Cohérence Territoriale,
• Les Parcs Naturel Régionaux et Nationaux,
• Les concessionnaires de réseaux en partenariat avec au moins une collectivité, territoriale ou un syndicat d’énergie.

 

 

Nature des projets éligibles

Tout projet d’acquisition ou de production de données numériques, à dimension géographique ou statistique sur le territoire de la région Grand Est, publiées en open data, est éligible.

Exemples de projets éligibles (non exhaustif) :

• Acquisition, production et publication des données :
• Socle Commun des Données Locales,
• Schéma sur Data.gouv.fr ,
• de données géographiques,
• de données statistiques.

 

 

Critères d'éligibilité

Les projets doivent respecter les critères suivants pour être éligibles à cette aide régionale

• Adhérer à DataGrandEst. Les porteurs de projets doivent adhérer à DataGrandEst en complétant la charte d'adhésion,
• Publier les données en Open Data. Les données produites devront être publiées en open data en respectant la licence ETALAB,
  • Les données originales doivent être publiées dés leur livraison,
  • Les données peuvent être hébergées soit sur DataGrandEst soit sur la plateforme du porteur de projet,
  • Les données doivent respecter les standards et être interopérables,
  • La documentation associée doit également être diffusée,
• Publier les métadonnées sur DataGrandEst,
• Couvrir périmètre intercommunal au minimum,
• Respecter les règles de communication du FEDER et de DataGrandEst.

 

 

Montant de l'aide

• Taux maximum d'intervention: 60% des dépenses éligibles,
• Les projets éligibles sont supérieurs à 50 000 €HT,
• Sur la période 2021-2027, chaque porteur de projet ne peut bénéficier que deux fois de cette aide régionale.

 

 

Bénéficier de cette aide

1. Prenez connaissance du règlement complet de l'aide régionale ci-dessous.
2. Demandez la lettre d'intention à l'adresse : sur ce formulaire 

 

1. Règlement de l'aide Consulter le règlement complet de cette aide régionale Règlement de l'aide

2. Lettre d'intention Demandez la lettre d'intention Lettre d'intention

 

 

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