De la modernisation du cadastre d’Alsace Moselle au cadastre modernisé !
Un projet sous le signe de l’intelligence collective
Les acteurs institutionnels et privés locaux se sont mobilisés pour moderniser le cadastre d’Alsace et de Moselle afin de sécuriser et sauvegarder ce patrimoine vivant répondant à un processus de gestion en lien direct avec le droit local. Cette démarche garantit ainsi sa précision, particularité de ce territoire, et a un impact de paix sociale grâce à des limites de propriétés et un nombre de contentieux, en conséquence, quasi inexistant.
Ce projet de modernisation a permis de numériser le stock de documentation existant (1.5 millions de pièces dont les plus anciennes de 1884) et de déployer une application web de gestion des flux www.cadastre-alsace-moselle.fr selon un processus automatisé pour les documentations à venir. Cette documentation est accessible aux professionnels, géomètres experts et services fiscaux, mais aussi aux collectivités territoriales et à tous les citoyens.
Du point de vue de la gouvernance, la coordination a été assurée par la Région Grand Est qui a piloté toutes les étapes de réalisation. Elle a, aux côtés des collectivités départementales de la Moselle et de la CeA, contribué financièrement aux dépenses d’investissement, ce projet ayant aussi bénéficié des fonds européens FEDER (coût global de près de 2 millions d’euros). Les services fiscaux se sont fortement investis techniquement ainsi que le conseil régional de l’ordre des géomètres experts et les grandes collectivités comme Mulhouse Alsace Agglomération, l’Agglomération de Colmar, l’Eurométropole de Strasbourg et de Metz.
Le comité de pilotage a largement associé l’Institut du Droit local, le CESER, l’EPELFI (Etablissement Public d’Exploitation du Livre Foncier Informatisé) ou encore la chambre interrégionale des notaires. A noter que la mise en place de ce projet a au préalable recueilli l’aval des services fiscaux de Bercy (bureau GF3A).
L’ensemble de cette opération a donné lieu à une convention de financement entre les collectivités en 2015 et à une convention cadre signée en 2017 précisant le rôle des parties prenantes.
Une nouvelle convention cadre établie en 2022 prévoit une nouvelle gouvernance avec un passage de relai vers le Conseil Régional de l’Ordre des Géomètres Experts d’Alsace et de Moselle (CROGE) qui assure désormais la pérennité du projet et qui pilote dorénavant l’évolution de la plateforme et l’enrichissement des données dans l’écosystème établi.
On peut noter que ce projet est présenté à titre d’exemple dans d’autres régions françaises pour son montage et la modernisation visée. Inspirant, il a déclencher une grande mobilisation au niveau national avec la mise en place d’une procédure de dématérialisation généralisée des documentations sous l’égide des géomètres experts.
Le cadastre d’Alsace et de Moselle en chiffres :
- Les documentations les plus anciennes datent de 1884
- 1,5 million de documents ont été numérisés soit 5 millions d’enregistrements
- 8 000 nouveaux documents sont gérés par flux dématérialisé chaque année
- Près d’1,3 km linéaires d’économie d’espaces dans les centres des impôts fonciers
- Un empreinte carbone positive puisque 54 géomètres du territoire accèdent à la documentation et économisent 84 000 km de déplacements chaque année
La documentation cadastrale est accessible et consultable par un large public (particuliers, cabinets de géomètres experts, collectivités territoriales, professionnels…) ce qui a engendré des craintes quant à sa préservation sur le long terme et sa mise en consultation.
La dématérialisation et le portail du cadastre modernisé, une réponse aux enjeux pour...
- Eviter la dégradation liée aux manipulations
- Sauvegarder un bien historique d’une valeur inestimable
- Sécuriser, centraliser et pérenniser l’archivage
- Réduire les coûts de conservation/stockage
- S’inscrire dans une démarche de développement durable
- Faciliter l’accès, la recherche et le partage
- Assurer la gratuité de l’information
- Mettre à jour en temps réel les différentes documentations
- Homogénéiser avec le Livre Foncier et le plan parcellaire déjà numérisés
Le portail du cadastre modernisé d'Alsace-Moselle, outil de consultation gratuit est accessible à tous, professionnels du foncier, acteurs publics et citoyens, à service au moins équivalent à celui offert en mode non dématérialisé.
Un bilan plus qu'honorable !
- Le nombre de consultations est toujours croissant sur l’application
- Un retour sur investissement dès la 3ème année
- Une économie globale du projet modernisé évaluée à 1,3 millions par an
- La qualité et la précision du cadastre d’Alsace Moselle sécurisée
- Risque juridique lié aux contentieux de limites de propriété quasi inexistant
- Une accessilbité totale aux documents et un gain de temps
- Un bilan carbone positif de 21 tonnes de CO2 par an, prenant en compte exclusivement la réduction des déplacements. Combiné à l’informatisation du Livre Foncier, le bilan carbone positif est de 44 tonnes/an
- Au niveau qualitatif, la fiabilisation du processus de production a été démontrée tant du côté des géomètres experts que du côté des services fiscaux
- Une intelligence collective qui a permis d’engager la modernisation et surtout de la pérenniser
