La CNIL et la CADA publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques.
Pour accompagner les administrations qui diffusent en ligne des données publiques ainsi que les personnes qui les utilisent, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) et la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ont élaboré en association avec ETALAB un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques.
Ce guide fait le point sur :
- les obligations de publication en ligne
- le contenu des documents publiés
- les modalités de diffusion et de réutilisation.
La publication de ce guide est complétée par une première fiche pratique sur l'anonymisation des documents administratifs.
Poour en savoir plus, consultez l'espace open data de la CADA