Gouvernance et service d'appui juridique

Présentation du projet 

  • La gouvernance : Les objectifs stratégiques de DataGrandEst nous conduisent :
  • À reconsidérer la gouvernance du partenariat pour avoir une meilleure représentativité des collèges et des représentants, élargir le réseau des acteurs de la data au-delà de la géomatique.
  • À favoriser l’usage des données privées d’intérêt général en créant les connexions avec la sphère privée et en établissant le cadre de confiance nécessaire pour y parvenir.

 

  • L’appui juridique : L’actualité juridique et la réglementation évoluent fortement au niveau national comme européen (European Data Act) mais également dans de nombreux domaines métier avec un impact fort sur la donnée (foncier, mobilité,…).
  • Il convient de monter en compétence et en connaissance, et de prévoir le cadre permettant de mutualiser, capitaliser et partager largement des travaux de veille juridique à tous les partenaires du Grand Est.

 

Objectifs du groupe de travail

  • Préciser les missions/les objectifs du groupe
  • Asseoir le groupe des participants et les modalités de fonctionnement
  • Définir et mettre en œuvre une roadmap avec une liste d’actions concrètes

 

Référents

 

Documents ressources

 

Documents de réunions

 

 

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