L’application de signalement, de modification et de création de voies et adresses Sign’Adresse va être arrêtée au 1er octobre 2023.
Mise en place par le groupe de travail « Voirie et adresse » en 2015, elle n’était plus officiellement maintenue depuis quelques temps. Elle a permis de recueillir, depuis sa publication, plus de 8000 signalements sur l’Alsace. Ces derniers restent accessibles via le catalogue de données DataGrandest.
Une démarche nationale d’adressage
Le contexte a fortement évolué et une démarche nationale a été initiée pour créer la Base Adresse Nationale (BAN), service public gratuit pour référencer l’intégralité des adresses du territoire et les rendre utilisables par tous.
Cette Base Adresse Nationale reste toutefois alimentée par les Bases Adresses Locales (BAL) constituées par les communes, autorités compétentes sur l’adresse selon l'article 169 de la LOI 3DS. Le décret d'application paru le 11 août 2023 précise les échéances, dès 2024.
A noter que dorénavant, il est possible de réaliser l'adresse en ligne via l’outil mis en place par Data Grouv.
Plus d’informations : https://adresse.data.gouv.fr
Vers une automatisation du processus
Le décret d’application paru le 11 aout 2023 a pour objet de faciliter la prise en compte de cette nouvelle alimentation et mettre fin, à terme, à la transmission des délibérations et arrêtés auprès des différents opérateurs et réutilisateurs de l’adresse.
Dans l’attente de l’automatisation complète du circuit, l’envoi des délibérations pour les communes de plus de 2 000 habitants demeure indispensable auprès des services des impôts (DGFiP / Pôle de topographie et de gestion cadastrale) jusqu’au 1er juin 2024.
Tout savoir sur les adresses dans ma collectivité
L’équipe de DataGrandEst a organisée en lien avec l’ANCT et adresse.data.gouv.fr un webinaire « Tout savoir sur les adresses dans ma collectivité », le jeudi 6 février 2023. Sa rediffusion est consultable en ligne.
Si vous avez des questions sur l’adressage, n’hésitez pas à nous solliciter