Le guide juridique des données localisées des autorités publiques est en ligne

Lors de la journée d'animation GéoGrandEst du 8 octobre dernier à Metz, les aspects juridiques des
données ont été largement développés.

Au cours de sa présentation, Marc LEOBET de la Mission de l'Information Géographique (MIG) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), avait notamment signalé la sortie imminente de ce guide juridique pour les données localisées des autorités publiques.

Ce guide a été mis à jour par la Mission de l'Information Géographique et le CEREMA en collaboration avec un groupe de contributeurs et l'appui d'un cabinet d'avocats. 

Il est  maintenant accessible sous licence ouverte.

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