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INSEE

Une nouvelle convention unique encadre les relations partenariales avec l'INSEE

Elle concerne la production d'études, de notes, d’indicateurs et autres travaux divers entre les collectivités locales et l’INSEE.

Egalement disponibles sur GéoGrandEst,  l'ensemble des études réalisées en partenariat avec les acteurs publics du Grand Est sur le territoire depuis 2015.

Indispensable pour tout nouveau partenariat, elle facilite et sécurise le recours à l’expertise de l’INSEE et précise les conditions de dérogations aux procédures de marchés publics.

Convention
INSEE
Source : INSEE
Publié le 13/05/2020

Elle concerne la production d'études, de notes, d’indicateurs et autres travaux divers entre les collectivités locales et l’INSEE.

Egalement disponibles sur GéoGrandEst,  l'ensemble des études réalisées en partenariat avec les acteurs publics du Grand Est sur le territoire depuis 2015.

Indispensable pour tout nouveau partenariat, elle facilite et sécurise le recours à l’expertise de l’INSEE et précise les conditions de dérogations aux procédures de marchés publics.

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