L’Etat et la Région Grand Est, dans le cadre de la démarche DataGrandEst, utilisent les données recueillies sur le portail https://www.datagrandest.fr :
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Lors de l’inscriptions aux événements et animations :
- Pour vous tenir informés du déroulement des événements et animations organisés dans le cadre de la démarche DataGrandEst
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Lors de la création d’un compte utilisateur :
- Pour vous informer de la disponibilité des services de la plateforme
- Pour vous permettre d’accéder aux services proposés selon les droits définis et vous accompagner dans leur utilisation
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Lors du recours au service d’appui juridique :
- Pour pouvoir apporter une réponse adaptée et pertinente aux questions et problèmes exposés
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Lors de l’inscription à l’infolettre :
- Pour vous transmettre l’infolettre publiée 4 à 6 fois par an et vous tenir informé des principaux événements et animations organisés dans le cadre de la démarche DataGrandEst
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous aux informations ci-dessous.
Les données recueillies sont enregistrées par la Région Grand Est.
La base légale du traitement est l’exécution de la mission de service public qui lui est confiée au titre de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique modifiant le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) et complétant l’article L. 4211-1 par un point 13 qui donne aux Régions une nouvelle mission relative à : « La coordination, au moyen d’une plateforme de services numériques qu’elle anime, de l’acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation de ses politiques territoriales, données dont elle favorise l’accès et la réutilisation ; ».
En région Grand Est, cette démarche est mise en œuvre via le projet DataGrandEst co-piloté par l’Etat et la Région.
Les données marquées par un astérisque dans les questionnaires doivent obligatoirement être fournies.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Les services compétents de la Région et de l’Etat pour la mise en œuvre de DataGrandEst
- Le cabinet d’avocats désigné pour les accompagner dans la réalisation du service d’appui juridique (pour les données recueillies uniquement dans le cadre de ce service).
Dans le cadre des services proposés sur la plateforme https://www.datagrandest.fr, les données personnelles sont conservées tant que le compte de l’utilisateur est actif. Un compte sans activité pendant 2 ans sera archivé.
Dans le cadre du service d'appui juridique, en accord avec l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et conformément à la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 encadrant le délai pendant lequel la responsabilité de l’avocat peut être engagée, les informations sont conservées par le cabinet d'avocats pendant une durée de 5 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur ces droits, vous pouvez visitez cette ressource de la CNIL.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’équipe DataGrandEst via l’adresse email contact@datagrandest.fr, le formulaire de contact disponible sur la plateforme ou par courrier à : « Région Grand Est – Projet DataGrandEst – 1 place Adrien Zeller – 67070 STRASBOURG ».
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via le formulaire présent sur la page suivante, au chapitre « Exercer vos droits ». Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL.